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Formulaires
Dans ce paragraphe vous pourrez trouver de la documentation administrative et/ou des formulaires en relation au Programme de Coopération et Solidarité.
Subvention générale ou ponctuelle pour l'année 2022 dans le domaine de la Coopération
Bases et appel :
Bases et appel
Montant demandé :
Le montant de l'appel se fixe à 257.823,00 €.
Documentation:
- Demande de subvention
- Autorisation de représentation (télématique obligatoire
- Certifié des procès-verbaux d'approbation des comptes annuels et d'approbation du budget économique (télématique obligatoire)
- Certificat de nomination de l'organe de gouvernement de l'entité requérante
- selon ses statuts (télématique obligatoire)
- Attestation de situation de recensement délivrée par l'AEAT (télématique obligatoire)
- Document de désignation de compte bancaire (télématique obligatoire)
- Document délivré par une entité privée finançador où figure l'objet et le montant du projet (télématique obligatoire)
- Documentation présentée par d'autres administrations ou entités publiques (télématique obligatoire) dans la formalité de demande et/ou de résolution de concession de subvention
- NIF (télématique obligatoire)
- Projet dans le domaine de la Coopération (télématique obligatoire)
- Projet économique (télématique obligatoire)
- Demande de descriptif :
- Demandes de subventions pour les entités civiques qui réalisent des projets du domaine de la coopération au développement, de l'éducation et de la sensibilisation au développement et de l'aide humanitaire, pour l'exercice économique 2022.
Modalités :
1. Subventions générales : pour le financement global de l'activité du
entité 2. Subventions promptes : pour le financement d'une activité ou d'un projet concret.
Une subvention ponctuelle ne pourra pas être demandée pour une activité déjà incluse dans le projet pour laquelle une subvention générale est demandée.
Qui peut le demander ?
Les personnes physiques ou morales qui développent des programmes, des projets ou des activités conformément aux exigences qui s'établissent dans les bases particulières de l'appel pourront être bénéficiaires de ces subventions.
Les groupements physiques ou juridiques ou privés de personnes publiques, les communautés de biens ou tout autre type de communauté économique ou de patrimoine distinct qui, même s'il n'a pas de personnalité juridique, d'activités ou de projets subvencionables, peuvent également avoir cette condition chaque fois qu'ils accréditent disposer d'un numéro d'identification fiscale.
Présentation des finitions :
Le délai de présentation des demandes lui du 28 mars au 26 avril , les deux inclus.
Que se passe-t-il après ? :
La proposition provisoire de la procédure sera notifiée aux personnes concernées.
Les subventions pourront se refuser le crédit budgétaire pour non-conformité aux exigences établies dans les bases ou pour s'être épuisées.
Heure de réponse :
Le délai maximum pour la résolution définitive sera de trois mois, à préciser puisque le lendemain à la présentation de la demande et le même jour (en chiffre) équivalent à la date de présentation se terminera.
Effet du silence administratif :
Passé le délai légal passé sans que la mairie ait notifié aucune résolution, la demande sera réputée rejetée.
Norme applicable :
- La loi 38/2003, du 17 novembre, générale des subventions
- Le Décret Real 887/2006, du 21 juillet, par lequel s'approuve sa réglementation de développement
- L'Ordonnance Générale Réglementaire de la Concession de Subventions de la Mairie de L'Hospitalet (BOPB 10/02/2005)
- Les bases d'exécution du budget général pour l'exercice de l'année au cours de laquelle
subvention a été demandée - La législation de procédure administrative applicable à caractère supletori
Organe de résolution :
Lieutenant de mairesse ou conseillère municipale/à de la
région
Information:
- Pour chaque activité ou projet pour lequel on veut solliciter l'octroi d'une subvention il faudra présenter une demande.
- Les demandes et les documents qui les accompagnent pourront être affichés aussi bien en catalan qu'en castillan et devront éviter le langage sexiste dans sa rédaction.
- Dans le cas de personnes morales ou entités sans personnalité juridique, toute la documentation jointe aux formulaires devra être dûment signée électroniquement par le bénéficiaire ou par son représentant.
- Toute documentation donnée ne tiendra pas compte du fait qu'elle n'est pas accompagnée des formulaires correspondants, sauf qu'ils sont à joindre dans une demande antérieure ou en réponse à une demande de la Mairie.
Les critères d'appréciation, ainsi que toutes les informations relatives à cet appel, vous pourrez le consulter dans l'appel et les bases de la subvention dans le domaine de la Coopération dans la section de
Qui peut demander ?
Les personnes physiques ou morales auxquelles cette subvention a été attribuée
Fin de présentation :
De la fin du projet jusqu'au 15 février 2022
Que se passe-t-il ensuite :
Une fois que le respect des conditions et des objectifs déterminés dans l'acte d'octroi de la subvention a été vérifié et que les dépenses ont été accréditées, l'organisme compétent émettra une résolution qui sera notifiée aux personnes intéressées conformément aux dispositions de article 41 de la loi 39/2015, du 1er octobre, sur la procédure administrative commune des administrations publiques.
Temps de réponse:
Le délai de réponse sera au maximum de 3 mois à compter de la date d'enregistrement de la demande de subvention initiale.
Effet du silence administratif :
Une fois le délai légal écoulé sans que le conseil ait notifié aucune résolution, la demande sera considérée comme rejetée.
Réglementation applicable :
Dans tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les bases qui régissent l'octroi des subventions pour l'année en cours, les dispositions suivantes s'appliquent :
- Loi 38/2003, du 17 novembre, subventions générales.
- Décret Royal 887/2006, du 21 juillet, qui approuve son règlement de développement.
- L'arrêté général réglementant l'octroi des subventions par la Mairie de L'Hospitalet (BOPB 02/10/2005).
- Les bases d'exécution du budget général pour l'exercice de l'année au cours de laquelle la subvention a été demandée.
- La législation de procédure administrative applicable à titre supplétif.
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter amb:Cooperation Program
Téléphone : 93 402 99 84 Organe de résolution : Tinent du maire ou conseiller de la région
Formulaires associés
Modèle PDF d'instance générale
Modèle 4.1 Prix du formulaire justification technique générale de la subvention
Modèle 4.2 Formulaire de justification de la subvention financière
Demande de justification Coopération
En outre, rapport d'audit uniquement dans les cas qui marquent les bases de l'appel
Information:
Dans la rubrique documentation complémentaire, il faudra également fournir :
1. Subventions d'un montant inférieur à 60 000 €, tous les dossiers de factures et autres justificatifs de dépenses, ainsi que les justificatifs de paiement correspondants et justificatifs de diffusion du projet subventionné (brochures, dépliants, etc.), dûment identifiés avec une brève description de son contenu.
2. Subventions d'un montant égal ou supérieur à 60 000 €, justificatifs de diffusion du projet subventionné (brochures, dépliants, etc.), dûment identifiés avec une brève description de son contenu.
Seules les personnes physiques bénéficiaires de la subvention peuvent fournir la documentation en personne.
LE TRAITEMENT DOIT ÊTRE EFFECTUÉ VIA CE LIEN
Modalités des subventions:
Subventions générales: lorsqu'elles ont pour but de concéder une aide économique pour le financement global de l'activité de l'entité.
Subventions ponctuelles: lorsqu'elles ont pour but de concéder une aide économique pour le financement d'une activité ou d'un projet concret.
Une subvention rapide ne pourra pas être demandée pour une activité déjà incluse dans le projet pour lequel une subvention générale est demandée.
Le montant de cet appel se fixe à 257.823,00 €, pour le total des demandes, qu'il impuratarà au budget de l'année 2021.
DÉLAIS
La date limite de présentation des demandes dans le domaine de la coopération est de mai 2021, tous deux inclus, depuis le jour 19 avril jusqu'au 14Celui qui peut demander
Les personnes physiques ou juridiques qui développent des programmes, des projets ou des activités conformément aux exigences fixées dans les bases particulières de l'appel pourront être bénéficiaires de ces subventions.
Les groupes de personnes physiques ou juridiques, publics ou privés, les communautés de biens ou tout autre type peuvent également avoir cette condition de communauté économique ou de patrimoine séparé qui, même s'il n'a pas de personnalité juridique, des activités ou des projets subvencionables se développent toujours et lorsqu’ils s’accréditent pour avoir un certain nombre d’identités fiscales.
COMMENT PEUT ÊTRE TRANSACÉ
En ligne ou en personne
Pour effectuer des transactions sur Internet, vous devez disposer d'un système d'identification accepté par le service VÀLid.
Necessary documentation:
Forme de demande de subvention dans le domaine de la coopération 2021
Forme économique du project 2021 Modèle 2.2
Forme technique du projet 2021 Modèle 2.1
Toutes les demandes de subvention seront accompagnées de la documentation suivante:
Dans le cas des personnes morales ou des entités sans personnalité juridique, il photocopie le NIF de l'entité candidate.
Documentation faisant état de la capacité de représentation de l'entité de la part de son représentant.
Certificat de nomination de l'organe de gouvernement de l'entité candidate conformément à ses statuts, dans lequel les personnes qui la façonnent actuellement sont manifestement liées, indiquant la charge, les nominations, le nom et le DNI.
Résumé de l'exercice économique de l'année 2020, où la subvention reçue est constituée de la Mairie de L'Hospitalet et / ou d'autres administrations publiques. .
Demande d'ordre de virement normalisé pour les entités de nouvelle création, ou pour celles qui ont changé le numéro du compte courant ou ne l'ont pas présenté devant la Mairie de l'Hospitalet .. Pour effectuer des transactions par internet il faut avoir un système d'identification accepté par le service VÀLid.
1.Cliquez sur le bouton Transact.
2. Identifiez-vous à l'un des systèmes acceptés par le service VÀLid
3. Remplissez le formulaire qui s'ouvrira.
4. Joindre les archives ou les fichiers de la documentation nécessaire à la formalité, si nécessaire.
5. Cliquez pour envoyer. Dans ce moment, vous signerez la demande de présenter la formalité à l'enregistrement électronique de l'ajuntamentFinalitzat il vous recevrez un courrier électronique avec la réception de sa présentation.
Terminé la formalité, vous recevrez un courrier électronique avec le récépissé de sa présentation.
Remarque: consultez ceci aider pour vérifier que la configuration de celui que la configuration de votre équipement est compatible avec les exigences techniques de l'application.
